Droit general 6

Organisation juridictionelle

Juridiction civile

Juridiction d’exeption

Conseil des prud’homme et tribunal des commerces

Conseil des prud’homme

Compétent pour les lititges individuels relatif aux contrats de travails.

C’est une juridction particulièrel car:

elle est composé de juges qui ne sont pas des magistrats profesionnelle. La moitié son des employeurs envoyé par les syndicat les plus représentatif
Il est divisé en 5 sections:
- 5 mini prud’homme pour être au plus proche des situations
  - section industrie, commerce, encadrement, diverse, agriculture
- il y a des villes ou les sections peuvent etre regroupé ‘ex: paris on regroupa agriculture et section divers’
- à l’intérieur de chaque section il y a ai moins 2 bureau:
  - Le bureau de conciliation: toute procédure commencera par ce bureau de conciliation pour évitre tout procès
  - Bureau de jugement: 4 juges, 2 employeurs, 2 salariés

Toute personne a le droit de se faire représenter par un avocat. Elle peut aussi avoir un aide juridictionelle pour se faire représenter par un avocat.

tribunaux de commerce

3 juges, là encore ce ne sont pas juges de profession. Des commercant élus par d’autres comercant pour tous les conflits entre commer_ant et société commercial.Pour les conflits entre un commercannt et un non commercant.