Droit general 3

• 25/02/2019
• Moin Marie

Le systeme de la loi décrit aussi des sanctions.
Par exemple quelqu’un qui n’a pas payé une somme peut se faire saisir son compte en banque.

Le juge doit appliquer la loi qu’il la trouve injuste ou non. Il ne peut pas refuser d’appliquer une loi. Il a la possibilité de les interpreter mais pas de les refuser.

On ne peut s’écarter de la loi, sauf dans certains cas prévu. Par exemple les clauses de consciences.

Dès lors qu’une loi a été voté et publier, elle est d’application immédiate. Sauf quelques exception:

• La loi pénale (si elle est plus douce). Si on est libère la canabis, alors ceux emprisonné sont libéré
• En loi des contrats, on applique la loi en vigueur du jour où le contrat a été passé.
  • Cette loi a elle même une exception: si le contrat est prévu pour appliqué la loi du jour. Par exemple si on signe un contrat de travail pour un smic, puis que le smic augmente, alors le salaire du contrat augmente.

Il se peut que l’application de la loi soit différé dans le temps pour laisser le temps d’informer par exemple (Ex: a partir du XX/XX/XXXX, la vitesse réglementé sera de XX km/h)

Comme une loi doit etre connu de tous, alors elle ne peut pas etre appliquer tant quu’elle n’a pas été publié dans le journal officiel du département. -> On ne peut pas se retrancher derrière l’ignorance

Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice.

Une jurisprudence == Une décision de justice

Contrairement à la loi, elle n’a jamais de porté général contrairement a la loi. Elle est appliqué uniquement aux personnes concernés

Donc une fois qu’on connait la loi, on peut rechercher la jurisprudence la plus proche

Pour les choses nouvelles qui n’ont pas de texte de loi:
On prend des textes anciens avec des choses vagues pour essayer d’appliquer une certaine loi selon la situation.

Enn théorie: Toute décision de justice a la même valeur.

La cour de cassation fait en sorte que la loi soit utilisé de manière uniforme sur tout le territoire.

La coutume

C’est une règle qui régit les rapport en société mais qui est directement issue d’un comportement. C’est quelque chose que tout le monde fait mais qui n’est pas issue d’une source officiel.

Pour l’invoquer: il ne faut pas qu’elle soit contraire à la loi: Par exemple le bizutage.

Des coutumes peuvent aussi disparaitre (par exemple la femme qui porte le nom de son marie n’est pas inscrit dans la loi).

Il arrive aussi que la loi elle meme renvoie a la coutume.