Droit general 1
- Moin Marie
- 11/02/2019
- Droit aux notes pour le partiel
Le but: Nous enseigner comment trouver et utiliser des connaissances en droit.
Quand on tape une recherche de notre problème sur google on a souvent plusieurs réponses. Il faut donc apprendre à reconnaitre quel réponse est pertinante.
Les textes de lois n’ont pas de droits d’auteur. C’est la mission de l’état de les rendre accessible. C’est pourquoi l’état a mit en place https://www.legifrance.gouv.fr.
Problème de ce site: Tout est en brut, donc c’est compliqué car pas commenté.
D’autre instituions ont toutes des sites avec des informations exacts:
- Conseil constitutionel
- Senat
- Cours de Cassassion
- Conseil d’état
Il faut éviter Wikipedia & co.
D’autres sites intéressant peuvent être les sites d’avocats.
Definition du droit: Ensemble de règles qui régissent obligatoirement les rapports de sociétés; (rapport entre indivus, entre individus et collectivité, et les collectivités entre elles)
Le droit c’est ce qui est Obligatoire (et assorti d’une sanction).
Ex: Céder sa place à une personne agé n’est pas puni. Ce n’est donc pas du droit.
Une bonne loi est une loi qui est appliqué sans que l’on s’en rendent compte. C’est pourquoi c’est une bonne chose que la morale et la lois se confondent \(\rightarrow\) cela veut dire que c’est une bonne loi.
Ici dans ce cours, on apprend ce qui est légal ou non. Le débat sur la pertinence d’une loi n’a rien à voir. On doit être objectif.
Source du droit
La loi au sens large
Quand on parle de la loi au sens large, on parle (dans l’ordre hierarchique):
Constitution
La consitution du 4 octobre 1958 (5ème République). Elle peut etre viré qu’avec un referundum car elle a été adopté par réferundum
Plus un sujet est important, plus la procédure est lourde.
Parking payant au KB et la peine de mort n’ont pas la même procédure.
La constitution fixe les principes, les valeurs, auxquels on est tellement attaché qu’on a décidé que ces principes seraient au dessus de tout.
Ex:
- égalité homme femme
- declaration des droits de l’homme et du cityoen 1789
- la convention europenne de sauvegarde de 1958 qui proclame un ensemble des libertés fondamentales tel que:
- le respect de la vie privée
- la liberté d’expression/opinion etc.
Ce n’et pas parce qu’il y a des droits fondamentaux qu’ils ne se contredisent pas.
\(\rightarrow\) Un journaliste a le droit d’expression mais un citoyen a le droit à la vie privée. Ce qui implique que des libertés ont des limites qui sont fixés par d’autres libertés.
Le conseil constitutionnele vérifie que les textes sont conformes à la constitution: 9 personnes nommé pour 9 ans et le conseil est renommé tous les 3 ans + anciens présidents de la république. Ces membres n’ont aucun droit sur l’élaboration d’une lois au niveau local ou européen. On ne peut pas être juge et partie.
Les décisions du conseil constituionel ne sont pas contestable.
Traité internationnaux
Lois nationale
Réglement
Droit general 1
Le but: Nous enseigner comment trouver et utiliser des connaissances en droit.
Quand on tape une recherche de notre problème sur google on a souvent plusieurs réponses. Il faut donc apprendre à reconnaitre quel réponse est pertinante.
Les textes de lois n’ont pas de droits d’auteur. C’est la mission de l’état de les rendre accessible. C’est pourquoi l’état a mit en place https://www.legifrance.gouv.fr.
Problème de ce site: Tout est en brut, donc c’est compliqué car pas commenté.
D’autre instituions ont toutes des sites avec des informations exacts:
Il faut éviter Wikipedia & co.
D’autres sites intéressant peuvent être les sites d’avocats.
Definition du droit: Ensemble de règles qui régissent obligatoirement les rapports de sociétés; (rapport entre indivus, entre individus et collectivité, et les collectivités entre elles)
Le droit c’est ce qui est Obligatoire (et assorti d’une sanction).
Ex: Céder sa place à une personne agé n’est pas puni. Ce n’est donc pas du droit.
Une bonne loi est une loi qui est appliqué sans que l’on s’en rendent compte. C’est pourquoi c’est une bonne chose que la morale et la lois se confondent \(\rightarrow\) cela veut dire que c’est une bonne loi.
Ici dans ce cours, on apprend ce qui est légal ou non. Le débat sur la pertinence d’une loi n’a rien à voir. On doit être objectif.
Source du droit
La loi au sens large
Quand on parle de la loi au sens large, on parle (dans l’ordre hierarchique):
Constitution
La consitution du 4 octobre 1958 (5ème République). Elle peut etre viré qu’avec un referundum car elle a été adopté par réferundum
Plus un sujet est important, plus la procédure est lourde.
Parking payant au KB et la peine de mort n’ont pas la même procédure.
La constitution fixe les principes, les valeurs, auxquels on est tellement attaché qu’on a décidé que ces principes seraient au dessus de tout.
Ex:
Ce n’et pas parce qu’il y a des droits fondamentaux qu’ils ne se contredisent pas.
\(\rightarrow\) Un journaliste a le droit d’expression mais un citoyen a le droit à la vie privée. Ce qui implique que des libertés ont des limites qui sont fixés par d’autres libertés.
Le conseil constitutionnele vérifie que les textes sont conformes à la constitution: 9 personnes nommé pour 9 ans et le conseil est renommé tous les 3 ans + anciens présidents de la république. Ces membres n’ont aucun droit sur l’élaboration d’une lois au niveau local ou européen. On ne peut pas être juge et partie.
Les décisions du conseil constituionel ne sont pas contestable.
Traité internationnaux
Lois nationale
Réglement